Statuts constitutifs de Association Descartes Anciens Miagistes – ADAM

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association des anciens étudiants Miagistes de l’Université Paris Descartes régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination “Association Descartes Anciens Miagistes “.

Article 2 : Siège et durée

L’association a son siège dans les locaux de l’Université Paris Descartes, au 45 rue des Saints Pères, 75006 Paris. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision de l’Assemblée Générale.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Objet

L’association a pour but :

  • D’établir et de développer des relations amicales et des liens de solidarité entre les anciens étudiants Miagistes de l’Université Paris Descartes ;
  • De contribuer au développement professionnel de ses membres ainsi qu’à l’actualisation de leurs compétences et d’apporter son appui aux étudiants en cours d’études par tous moyens ;
  • De favoriser la vie intellectuelle, culturelle et sportive de ses membres ;
  • D’assurer la représentation des anciens étudiants au sein de l’Université ;
  • De contribuer au rayonnement de l’Université Paris Descartes tant en France qu’à l’étranger ;
  • De favoriser les échanges, l’entraide et la coopération entre ses membres dans un cadre personnel comme professionnel.

Article 4 : Moyens

Pour atteindre ses différents objectifs, il appartient à l’association de se doter des moyens les plus appropriés compte tenu des besoins qu’elle identifie et des ressources qu’elle peut mobiliser :

  • Moyens humains : Il pourra être constitué des entités rassemblant des membres de l’association selon leurs centres d’intérêt (groupes professionnels, clubs, etc.), leur rattachement géographique (sections régionales ou à l’étranger), ou par promotion ou encore par type de diplôme. Le Bureau pourra leur allouer des moyens. Les présidents de ces entités peuvent être invités aux réunions du Bureau sans voix délibérative. Le fonctionnement de ces entités pourra faire l’objet de dispositions particulières du règlement intérieur ;
  • Actions communes : au service de la communauté de ses adhérents, l’association organise des réunions, rencontres, débats, visites ou autres activités collectives ; elle regroupe ses membres pour leur faciliter, directement ou non, l’accès à divers services groupés. Elle peut aussi attribuer des prix ou apporter des concours individuels (aides occasionnelles, etc.) ;
  • Moyens d’information : l’association tient à jour un fichier des anciens étudiants et met en place les moyens de communication appropriés à son objet.

Article 5 : Composition

L’association est constituée par des membres bienfaiteurs, des membres adhérents ainsi que par des membres d’honneur.

  • Les membres adhérents sont des personnes physiques qui remplissent deux conditions :
    • Être à jour de la cotisation annuelle ou pluriannuelle dont les montants sont fixés dans le Règlement Intérieur de l’association ;
    • Avoir effectué au minimum une année universitaire du cursus MIAGE de l’Université Paris Descartes.
  • Les membres bienfaiteurs sont une catégorie de membres adhérents dispensés pour l’intégralité de la durée de leur adhésion du paiement de la cotisation. Ils se voient attribuer ce titre en reconnaissance de contributions ou de services exceptionnels consentis à l’association.
  • Les membres d’honneur, reconnus comme tels par décision de l’Assemblée Générale sans devoir faire partie des anciens étudiants ni payer de cotisation. Ils peuvent assister à toutes les manifestations de l’association ainsi qu’aux différentes Assemblées, mais n’ont pas le droit de vote.

Article 6 : Démission – Radiation

La qualité d’adhérent de l’association se perd :

  • Par non-paiement de la cotisation (si celle-ci est due) ;
  • Par démission, qui doit être adressée au Bureau, la totalité de la cotisation versée restant acquise à l’association ;
  • Par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ;
  • Par décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Bureau

L’Assemblée Générale élit un Bureau composé de :

  • Un Président, et éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents ;
  • Un Secrétaire Général, et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints ;
  • Un Trésorier, et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

Les membres du Bureau sont élus pour un an et rééligibles sans limitation.

L’honorariat peut être conféré aux anciens Présidents de l’association par décision de l’Assemblée Générale.

Article 8 : Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit chaque fois que ses membres l’estiment nécessaire.

Tout administrateur peut recevoir procuration d’un autre administrateur pour le représenter.

Le cas échéant, un administrateur peut participer à la séance par audio ou visioconférence. Les décisions du Bureau font l’objet, pour chaque séance, d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général ; il est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les collaborateurs permanents de l’association et des invités extérieurs peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Bureau.

Article 9 : Le Président et les représentants

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Lors des réunions du Bureau et des Assemblées Générales, le Président de l’association décide de l’issu d’un vote en cas d’égalité.

Article 10 : Règles sur l’immobilier

Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur ces immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque fois que nécessaire, à raison d’au moins une fois par an. Elle est convoquée par publicité sur le site internet, ou tout autre moyen, au moins 15 jours avant la date de sa tenue.

Son ordre du jour est déterminé par le Bureau. L’Assemblée entend les rapports du Bureau sur la situation et les perspectives financières et morales de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les membres de l’association peuvent voter sur place ou par procuration. L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau selon les modalités prévues au règlement intérieur ; ce vote a lieu sur place ou par correspondance. Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres au siège de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président, ou à l’initiative de l’Assemblée Générale. Elle est convoquée par publicité sur le site internet ou tout autre moyen au moins 15 jours avant la date de sa tenue, sauf décision contraire de l’Assemblée.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; elle attribue l’actif net en priorité à la Fondation de l’Université Paris Descartes ou à défaut à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.

Article 14 : Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations, contributions et dons de ses membres. Il pourra être proposé aux membres d’effectuer un don d’un montant définit pour financer une dépense spécifique, en plus des dons ordinaires ;
  • Du revenu des actifs dont elle est propriétaire, des produits des rétributions perçues directement ou indirectement pour services rendus, des subventions en provenance notamment des collectivités publiques ou privées, des produits divers ou exceptionnels, des dons manuels ;
  • Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
  • Des partenariats avec des sponsors.

Article 15 : Règles comptables

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Les sections de l’association tiennent une comptabilité propre qui est – sauf pour celles qui disposent de la personnalité morale – intégrée dans les comptes de l’association. Les entités ayant la personnalité morale doivent donner à l’Assemblée Générale des informations sur leurs activités dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 16 : Obligations légales

Le Président de l’association ou un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, complétant les dispositions prévues par les présents statuts, sera établi par le Bureau.

Il pourra ensuite être modifié sur décision de l’Assemblée Générale.